Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret no 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret no 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)
Les conseillers en exercice au 31 décembre 1990 sont habilités à assurer leurs fonctions de la date d'effet du présent décret au 31 décembre 1991.