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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret no 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret no 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)


La durée du mandat des conseillers en exercice à la date d'effet du présent décret est prorogée jusqu'au 31 décembre 1991 [*date de la prorogation*].