Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret no 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret no 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.