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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-146 du 7 février 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-146 du 7 février 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)


Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 69,45 F.

Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée est fixé à 30,29 F.