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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie)

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.