Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté)
Des fonds locaux d'aide à l'insertion des jeunes sont mis en place par convention entre l'Etat et les collectivités territoriales. Ils ont pour objet d'apporter une aide financière temporaire à des jeunes éprouvant de graves difficultés d'insertion.
Ces fonds sont abondés par l'Etat et les collectivités territoriales parties à la convention, selon les modalités fixées par celle-ci. La participation de l'Etat ne peut excéder 50 p. 100. Les remboursements de prêts, lorsque l'aide a été attribuée sous cette forme, constituent également des ressources des fonds.
La convention désigne le ou les organismes chargés de la gestion financière du fonds. Elle précise les modalités de versement des aides financières.
La gestion financière du fonds est exercée à titre gratuit.