Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales)
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président, après avis du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.