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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales)


Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an [*périodicité*]. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président, après avis du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.