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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-367 du 27 avril 1990 portant application de l'article L. 322-11 du code du travail)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-367 du 27 avril 1990 portant application de l'article L. 322-11 du code du travail)

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux conventions de chômage partiel conclues ou renouvelées à compter de la date de publication du présent décret et avant le 31 décembre 1992.