Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-216 du 8 mars 1990 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-216 du 8 mars 1990 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux allocations de solidarité spécifiques servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1989.