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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-215 du 8 mars 1990 fixant le montant de l'allocation journalière servant au calcul de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-215 du 8 mars 1990 fixant le montant de l'allocation journalière servant au calcul de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise)


Le montant de l'allocation journalière visée à l'article R. 351-47 du code du travail est fixé à 43 F.