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Article L746-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L746-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chapitre III du titre Ier du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie à l'exception des articles L. 613-12 à L. 613-14 et de l'article L. 614-33.

L'article L. 641-2 s'y applique également.