Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité)
Le contrat emploi-solidarité est conclu pour une durée minimale de trois mois. La durée maximale de ce contrat est de douze mois ; elle est toutefois portée à vingt-quatre mois [*prolongation*] lorsque le contrat concerne :
1° Une personne inscrite comme demandeur d'emploi depuis plus de trois ans ;
2° Une personne âgée de cinquante ans ou plus inscrite comme demandeur d'emploi pendant douze mois durant les dix-huit mois qui ont précédé la date d'embauche ;
3° Une personne mentionnée au 5° de l'article 1er sans emploi depuis au moins un an.