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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-24 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-24 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective)

a modifié les dispositions suivantes