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Article L745-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/08/2004
au
17/07/2015
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L745-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/08/2004
au
17/07/2015
(Code monétaire et financier)
Le titre V du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie.
L'article L. 573-8 s'y applique également.