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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-496 du 20 juin 1990 relatif à l'apprentissage dans les départements d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-496 du 20 juin 1990 relatif à l'apprentissage dans les départements d'outre-mer)

La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée au premier jour du mois civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.