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Article L745-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
17/07/2009
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L745-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
17/07/2009
(Code monétaire et financier)
Le chapitre III du titre III du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 563-1 à L. 563-6 et L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.