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Article L745-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L745-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chapitre Ier du titre III du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article L. 531-3 et sous réserve des adaptations suivantes :

- à l'article L. 531-2 les mots : " mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 422-1, L. 532-16 à L. 532-27 et des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 612-2 " sont supprimés.