Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-405 du 28 avril 1981 ANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-405 du 28 avril 1981 ANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES)
I - Maladies pouvant mettre en danger la santé publique.
1° Maladies quarantenaires visées dans le règlement sanitaire n° 2 du 25 mars 1954 de l'Organisation mondiale de la santé.
2° Tuberculose de l'appareil respiratoire active ou à tendance évolutive.
3° Syphilis.
4° Autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses pour autant qu'elles fassent l'objet de dispositions de protection à l'égard des nationaux.
II - Maladies et infirmités pouvant mettre en danger l'ordre public ou la sécurité publique.
1° Toxicomanie.
2° Altérations psycho-mentales grossières, états manifestes de psychose d'agitation, de psychose délirante ou hallucination ou de psychose confusionnelle.