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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-129 du 27 février 1989 RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-129 du 27 février 1989 RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)


Par dérogation aux dispositions de l'article 26 du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988, il est procédé à la suppression de l'allocation de revenu minimum ou à la révision de son montant à compter du premier jour du mois suivant la date d'effet du contrat de retour à l'emploi.