Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-129 du 27 février 1989 RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-129 du 27 février 1989 RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)
Des contrats de retour à l'emploi mentionnés à l'article L. 322-4-2 du code du travail sont conclus soit avec des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou leur conjoint ou concubin, soit avec des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.