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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)


Les articles 2 et 3 du décret n° 87-315 du 7 mai 1987 susvisé sont abrogés.