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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/12/1988
au
10/03/1990
(Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/12/1988
au
10/03/1990
(Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)
Les articles 2 et 3 du décret n° 87-315 du 7 mai 1987 susvisé sont abrogés.