Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 31 octobre 1988.