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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 MODIFIANT LA SECTION VI DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS,MACHINES,ELEMENTS DE MACHINES,PROTECTEURS DE MACHINES,DISPOSITIFS,EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 MODIFIANT LA SECTION VI DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS,MACHINES,ELEMENTS DE MACHINES,PROTECTEURS DE MACHINES,DISPOSITIFS,EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION)

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1989.