Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 87527 DU 23-07-1987,MODIFIANT LE TITRE 1 DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU REGIME DE L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 87527 DU 23-07-1987,MODIFIANT LE TITRE 1 DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU REGIME DE L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE)