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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/08/1982
au
07/10/2006
(Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/08/1982
au
07/10/2006
(Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
L'employeur doit être à tout moment en mesure de justifier du montant des droits acquis par chaque salarié.