Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Les fonds de l'agence sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations [*organisme gestionnaire*].
Les conditions de rémunération et de gestion des fonds visés à l'alinéa précédent sont fixées par une convention passée entre l'agence et la Caisse des dépôts et consignations, après avoir été approuvée conjointement par le ministre de l'économie et des finances et le ministre du temps libre.