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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/01/2001
au
07/10/2006
(Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/01/2001
au
07/10/2006
(Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Le directeur général peut nommer des ordonnateurs secondaires après avis du conseil d'administration.