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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/12/1992
au
23/01/2001
(Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Données brutes
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/12/1992
au
23/01/2001
(Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Le président-directeur général peut nommer des ordonnateurs secondaires après avis du conseil d'administration.