Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/08/1982
au
08/12/1992
(Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Données brutes
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/08/1982
au
08/12/1992
(Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Le directeur peut nommer des ordonnateurs secondaires après avis du conseil d'administration.