Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Le président et les deux vice-présidents reçoivent une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et par le ministre du temps libre.
Les membres du conseil d'administration, dont les fonctions sont gratuites, bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions.