Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Le conseil d'administration de l'agence comprend vingt-cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme, répartis en cinq collèges :
1° Le collège des organisations syndicales comprenant six membres représentant les bénéficiaires de chèques-vacances, désignés sur proposition des organisations intéressées :
- un représentant désigné par la Confédération générale du travail ;
- un représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail ;
- un représentant désigné par la Confédération générale du travail Force Ouvrière ;
- un représentant désigné par la Fédération de l'éducation nationale ;
- un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement.
2° Le collège des employeurs et distributeurs de chèques comprenant cinq membres représentant les employeurs et organismes habilités à distribuer des chèques-vacances :
- deux pour les employeurs, sur proposition respectivement du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
- trois pour les organismes sociaux et les collectivités locales, sur proposition respectivement de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Fédération nationale de la mutualité française et de l'Association des maires de France.
3° Le collège des prestataires de services, comprenant cinq membres représentant les prestataires de services, sur proposition du Conseil national du tourisme, dont deux pour le tourisme associatif.
4° Le collège des personnalités qualifiées, comprenant sept personnalités compétentes dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social, nommées sur proposition du ministre chargé du tourisme.
5° Le collège des représentants des personnels, comprenant deux représentants des salariés de l'agence élus par ceux-ci.