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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)


Le conseil d'administration de l'agence [*nationale pour les chèques-vacances*] comprend [*composition*] :

1° Sept représentants de l'Etat [*nombre*] :

Deux pour le ministre de l'économie et des finances ;

Deux pour le ministre du temps libre ;

Un pour le ministre des transports ;

Un pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Un pour le ministre du travail.

2° Seize membres désignés conjointement par le ministre de l'économie et des finances et le ministre du temps libre sur proposition des organisations intéressées :

Deux pour la confédération générale du travail [*CGT*] ;

Deux pour la confédération française démocratique du travail [*CFDT*] ;

Deux pour la confédération générale du travail Force ouvrière [*FO*] ;

Deux pour la fédération de l'éducation nationale [*FEN*] ;

Un pour la confédération française des travailleurs chrétiens [*CFTC*] ;

Un pour la confédération française de l'encadrement C.G.C. [*CGC*] ;

Deux pour le conseil national du patronat français [*CNPF*] ;

Un pour la confédération générale des petites et moyennes entreprises [*CGPME*] ;

Un pour la caisse nationale d'allocations familiales ;

Un pour l'union des bureaux d'aide sociale de France et d'outre-mer ;

Un pour l'union des caisses centrales de mutualité agricole.

3° Dix membres désignés conjointement par le ministre de l'économie et des finances et le ministre du temps libre :

Un pour le secteur public, sur proposition du haut conseil du secteur public ;

Trois pour l'économie sociale, sur proposition du comité consultatif de l'économie sociale ;

Trois pour l'hôtellerie, dont un pour l'hôtellerie de plein air, sur proposition du conseil supérieur du tourisme ;

Trois pour le tourisme associatif, sur proposition du haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

4° Cinq personnalités compétentes dans le domaine des loisirs. Elles sont nommées par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre du temps libre.

Deux représentants élus par les salariés de l'agence siègent au conseil d'administration avec voix consultative.

Il est procédé dans les conditions définies ci-dessus à la désignation d'un suppléant pour chaque membre titulaire.