Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
L'agence affecte dans des proportions fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre du temps libre une fraction des produits financiers résultant des placements visés à l'article 11 (3°) du présent décret, à des aides sous forme de subventions et de bonifications d'intérêt, à des investissements destinés aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale.