Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES)
L'établissement public à caractère industriel et commercial créé par l'article 5 de l'ordonnance du 26 mars 1982 prend le nom d'Agence nationale pour les chèques-vacances.
L'agence a pour mission essentielle de gérer et de développer le dispositif des chèques-vacances. Elle attribue des aides destinées aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale, ainsi que des bourses de vacances.