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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 82-441 du 26 mai 1982 abrogeant et modifiant diverses dispositions relatives au séjour des étrangers en France)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 82-441 du 26 mai 1982 abrogeant et modifiant diverses dispositions relatives au séjour des étrangers en France)


Les décrets du 18 mars 1946 modifié et du 30 juin 1946 modifié susvisés sont étendus aux départements d'outre-mer.