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Article L745-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
24/08/2014
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L745-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
24/08/2014
(Code monétaire et financier)
L'article L. 515-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.