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Article L745-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/2005
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L745-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/2005
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
L'article L. 500-1 ainsi que les articles L. 570-1 et L. 570-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.