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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-377 du 2 mai 1953 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES)

Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-377 du 2 mai 1953 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES)


L'agent comptable de l'office est nommé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères.

Sa rémunération est fixée dans les mêmes conditions.