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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/1953
au
18/08/2004
(Décret n°53-377 du 2 mai 1953 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES)
Données brutes
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/1953
au
18/08/2004
(Décret n°53-377 du 2 mai 1953 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES)
Le directeur de l'office [*attribution*] ordonnance les dépenses de celui-ci.