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Article L744-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L744-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chapitre Ier du titre V du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie. Les articles L. 465-1 à L. 465-3 y sont également applicables.