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Article L744-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
29/07/2006
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L744-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
29/07/2006
(Code monétaire et financier)
Le chapitre Ier du titre V du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie. Les articles L. 465-1 à L. 465-3 y sont également applicables.