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Article L744-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L744-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le titre IV du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les articles L. 464-1 et L. 464-2 s'y appliquent également.