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Article L744-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L744-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également applicables.