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Article L744-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006 (Code monétaire et financier)

Données brutes

Article L744-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 29/07/2006 (Code monétaire et financier)

Les articles L. 412-1, à l'exception de son dernier alinéa, et L. 412-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.