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Article L744-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
29/07/2006
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L744-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
29/07/2006
(Code monétaire et financier)
Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.