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Article L743-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/04/2018
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L743-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/04/2018
(Code monétaire et financier)
Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.