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Article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/05/1979 (Décret n°79-394 du 17 mai 1979 TRA)

Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n. 73-1036 du 9 novembre 1973 :

Commerce de gros alimentaire : 57 (1)

Commerce de gros non alimentaire : 58 à 60

Commerce de détail alimentaire : 61 à 62

Commerce de détail non alimentaire : 63 à 64

Réparation et commerce de l'automobile : 65

Hôtels, cafés, restaurants : 67

Transports : 68 à 74

Télécommunications et postes : 75

Location et crédit-bail mobiliers : 80

Location et crédit-bail immobiliers : 81

Assurances : 88

Organismes financiers : 89

Services commerciaux divers : 56, 66, 76, 78, 79, 87

(1) Définition par référence au niveau 100 activités (N.A.P. 1973).