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Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-394 du 17 mai 1979 TRA)

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Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n. 73-1036 du 9 novembre 1973 :


Pêche : 03 (1)

Production de combustibles minéraux solides et cokéfaction : 04

Production de pétrole et de gaz naturel : 05

Production et distribution d'électricité, distribution de gaz et d'eau : 06 à 08

Production de minerais et métaux ferreux, première transformation de l'acier : 09 à 11

Production de minerais, métaux et demi-produits non ferreux : 12 à 13

Production de matériaux de construction et minéraux divers : 14 et 15

Industrie du verre : 16

Chimie de base, production de fils et fibres artificiels et synthétiques : 17 et 43

Parachimie et industrie pharmaceutique : 18 et 19

Fonderie et travail des métaux : 20 et 21

Construction mécanique : 22 à 25 et 34

Construction électrique et électronique : 27 à 30

Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre : 31

Construction navale et aéronautique, armement :

Industries agricoles et alimentaires : 35 à 42

Industries textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure :
44 à 47

Industrie du bois et de l'ameublement ; industries diverses : 48, 49 et 54

Industrie du papier et du carton : 50

Imprimerie, presse, édition : 51

Industrie du caoutchouc et de la transformation des matières plastiques : 52 et 53

Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole : 55

(1) Définition par référence au niveau 100 activités (N.A.P. 1973).