Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-394 du 17 mai 1979 TRA)
Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-394 du 17 mai 1979 TRA)
Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n. 73-1036 du 9 novembre 1973 :
Pêche : 03 (1)
Production de combustibles minéraux solides et cokéfaction : 04
Production de pétrole et de gaz naturel : 05
Production et distribution d'électricité, distribution de gaz et d'eau : 06 à 08
Production de minerais et métaux ferreux, première transformation de l'acier : 09 à 11
Production de minerais, métaux et demi-produits non ferreux : 12 à 13
Production de matériaux de construction et minéraux divers : 14 et 15
Industrie du verre : 16
Chimie de base, production de fils et fibres artificiels et synthétiques : 17 et 43
Parachimie et industrie pharmaceutique : 18 et 19
Fonderie et travail des métaux : 20 et 21
Construction mécanique : 22 à 25 et 34
Construction électrique et électronique : 27 à 30
Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre : 31
Construction navale et aéronautique, armement :
Industries agricoles et alimentaires : 35 à 42
Industries textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure :
44 à 47
Industrie du bois et de l'ameublement ; industries diverses : 48, 49 et 54
Industrie du papier et du carton : 50
Imprimerie, presse, édition : 51
Industrie du caoutchouc et de la transformation des matières plastiques : 52 et 53
Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole : 55
(1) Définition par référence au niveau 100 activités (N.A.P. 1973).