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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-394 du 17 mai 1979 TRA)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-394 du 17 mai 1979 TRA)

Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit

sur une liste électorale prud'homale.


Toutefois, par dérogation à la disposition de l'alinéa précédent, sont admis à voter, quoique non inscrits, et sous réserve du contrôle de leur identité, en application de l'article L. 62 du code électoral, les électeurs porteurs d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant leur inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.