Article L743-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Les articles L. 330-1 et L. 330-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Au I de l'article L. 330-1, les mots :
" internationale " et " établissement non résident ayant un statut comparable " sont supprimés.