Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-286 du 6 avril 1979 INSTITUANT UNE SUBVENTION A LA CREATION D'EMPLOIS DANS LES ZONES OU SE POSENT, EN RAISON DE LA CONVERSION DE CERTAINES BRANCHES INDUSTRIELLES, DES PROBLEMES D'EMPLOIS D'UNE PARTICULIERE GRAVITE. (MONTANT FIXE EN % DES INVESTISSEMENTS REALISES))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-286 du 6 avril 1979 INSTITUANT UNE SUBVENTION A LA CREATION D'EMPLOIS DANS LES ZONES OU SE POSENT, EN RAISON DE LA CONVERSION DE CERTAINES BRANCHES INDUSTRIELLES, DES PROBLEMES D'EMPLOIS D'UNE PARTICULIERE GRAVITE. (MONTANT FIXE EN % DES INVESTISSEMENTS REALISES))
Il est institué, dans les conditions définies aux articles suivants, une subvention à la création d'emplois dans les zones où se posent, en raison de la conversion de certaines branches industrielles, des problèmes d'emplois d'une particulière gravité.